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Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet « www.via63.com » (ci après, dénommé « le Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre : VIA63, dont le siège social se situe au 63 rue Louise Michel - 92300 Levallois Perret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Adresse courriel : contact@via63.com
N° Téléphone : 01 47 57 39 32
Ci-après désignée « VIA63 »
Et, d’autre part,
Ci-après dénommé « l’Acheteur » ou le « Client »

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente.

Article 1 - Objet Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions contractuelles entre VIA63 et l’Acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre de la vente de produits et services par VIA63, effectuée par le biais de son Site marchand : www.via63.com.

Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique, ainsi qu’aux dispositions de la loi Châtel entrant en vigueur le 1er Juin 2008.

Durée d’application et modifications des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 01/08/2011.
VIA63 se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
La revente ou la distribution de produits achetés www.VIA63.com est interdite.

Article 2 - Disponibilité des Produits Les produits proposés par VIA63 sont présentés sur son Site en langue Française.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. VIA63 pourra lui proposer la fourniture d’un produit similaire à prix identique.

Article 3 - Aire géographique Les produits vendus en ligne présentés sur le Site sont livrés uniquement à Levallois-Perret ,17éme et Neuilly sur seine (voir conditions).

Article 4 - Commande :Tout bon de commande signé du Client par «VALIDATION » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.
Conformément à la loi du 13 mars 2000, cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Tout accord d’un devis adressé par mail à l’Acheteur, et renvoyé à VIA63 avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.

Article 5 - Processus de commande Le Site www.VIA63.com permet de commander une sélection de produits en ligne via Internet.
Vous pouvez également commander par téléphone au 01 47 57 39 32 (0.15€TTC/mn) du lundi au vendredi de 7 heures 30 à 15h30.

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après.

L’Acheteur doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifiera grâce à son compte Client s’il en possède déjà un. L’Acheteur doit remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées.

Les informations et renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, VIA63 ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison. La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison.

Par ailleurs, il est rappelé que pour commander les produits du restaurant VIA63, le montant minimum de la commande passée par le Client doit s’élever à douze (12) euros.

Article 6 -VIA63 se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou autres cas prévus au présent contrat.

La confirmation de la commande sera adressée par mail ou par l’intermédiaire d’un appel téléphonique à l’Acheteur dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par l’Acheteur, d’un numéro de téléphone valable et d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas précis, VIA63 ne saurait être tenu responsable de la non réception de la confirmation de la commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction.

Article 7 - l’objectif de la livraison:
Pour notre gamme de restauration, notre objectif de livraison est de 45 min, il est susceptible de varier en fonction des aléas journaliers (météo, circulation, grève) .

Le(s) produit(s) sera(ont) livré(s) le jour même, pour toute commande en ligne passée avant 11H00.

Dans tous les autres cas, la commande sera livrée à la date de livraison indiquée par le Client lors de la passation de sa commande. VIA63 mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les horaires de livraison convenus avec le Client, pour les produits commandés.

Dès la présentation du colis par le livreur à l'adresse indiquée, VIA63 a rempli son obligation de livraison. VIA63 décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.

- Les offres petits déjeuners entreprise sont livrées à partir de 07h00 à 12h pour toutes commandes passées, 48h au préalable.
- sur demande, il peut être possible d'être livré le week-end et les jours fériés.(commande minimum de 120 €).
- Les offres traiteurs peuvent être livrés de 07h00 à 21h00, commande à effectuer 48h00 avant la date de la prestation, prix sur devis.

Article 8 - Les produits livrés: La commande sur le site www.via63.com implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales. VIA63 se réserve le droit de faire évoluer les conditions générales de vente ci-dessous.
La disponibilité des produits peut varier au quotidien . Tous les produits VIA63,numéro Ethico-Gourmand, sont livrés complets, prêts à déguster.
A réception par le client, les produits doivent être conservés dans un endroit frais et sec. VIA63 décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas conservés selon les conditions indiquées et consommés dans un délai raisonnable.

Article 9 - Prix -Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. VIA63 se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils comprennent également la participation aux frais de livraison.

Article 10 - Règlement

Trois modes de payements sont disponibles pour les livraisons :
CB: Paiement en ligne (sur le site)
Espèces -Ticket Restaurant- Chèque: Paiement à la livraison de votre commande. Conformément aux conditions d'encaissement des titres restaurants, nous ne rendons pas la monnaie sur ce mode de règlement

Pour le service « à emporter » :
Prépaiement par carte bancaire sur le site ou par compte client de la carte VIA63 Ethico gourmand

ARTICLE 11 – Minimum de commande et frais de livraison

ZONE VIA63 - LEVALLOIS

Montant minimum de commande: 12€

Frais de livraison:
Commande passée par internet : offerts
Commande passée par téléphone : 2€

ZONE SPECIALE - 17eme /Neuilly sur Seine

Montant minimum de commande: 35 €
Frais de livraison:
Commande passée par internet : offerts
Commande passée par téléphone : 8€

Article 12 - Règlement entreprise

Pour la prestation restauration, le règlement se fait à réception des produits ou via le site www.via63.com.
Pour la prestation « coffret sandwich » « Petits Déjeuners », le règlement se fait par virement ou chèque bancaire à réception de la facture. Pour les clients en compte (ouverture de compte sur demande) les paiements peuvent être différés après accord des deux parties. En attendant, les factures sont payables à réception de la marchandise, jusqu’à obtention des informations comptables nécessaires au changement de mode de règlement.

Article 13 - Exécution de la commande La société VIA63 se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le Client de nuire à la société VIA63.

La société VIA63 se réserve également le droit de refuser la commande, dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix », et ceci au moment de la commande passée par le Client.

Article 14 - Facturation Une facture sera jointe aux produits à réceptionner par le Client, lors de la livraison.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (paquet ouvert, produit endommagé, etc.). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’Acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Dans ce cadre précis, toute nouvelle commande passée en ligne pourra être majorée des frais de traitement de la livraison précédemment annulée (du fait de l’absence du Client).

En cas de non-conformité des produits commandés, vous pouvez les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues aux articles suivants.

Ne pourront être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).

Les frais et risques liés au retour de la marchandise sont à la charge du Client qui l’expédie. Le retour du ou des produit(s) donnera(ont) lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s).

Article 15 - Echange, Remboursement En cas de non-conformité de la commande, le Client pourra retourner le ou les produit(s) reçu(s). Dans ce cas, pour que le retour puisse être accepté, le Client devra préalablement en informer le Service Clients, et retourner les produits en parfait état, dans leur état et leur emballage d’origine, dans les plus brefs délais.
Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s), accompagné(s) de la facture d’achat, adressé(s) à notre Service Clients.
Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les trente jours (30) suivant la réception de votre retour. Les frais de retour pourront alors être remboursés sur justificatifs.

Article 16 - Garantie VIA63 s'engage à remettre au Client un bien conforme à sa demande. Afin de connaître les démarches liées au service après-vente, le Client peut contacter le Service Clients de VIA63. Le Client bénéficie de plein droit de la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil.
VIA63 procédera au remboursement des frais d’expédition en cas de vices avérés, si et seulement si les justificatifs correspondant aux frais sont joints au colis.

Article 17 - Force Majeure VIA63 ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : indisponibilité du produit, perturbations, grèves (notamment des transporteurs), vol ou perte par le transporteur, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, rupture de stock, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, VIA63 n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 18 - Responsabilité VIA63, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 19 - TRACABILITE - Produits Biologiques- Le client peut demander par courrier ,toute preuve concernant la traçabilité des produits biologiques.

Article 20 - Preuve Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société VIA63 ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 21 - Conservation et archivage des documents L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil Français.

Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

Article 22 - Informations nominatives Le traitement automatisé d’informations, compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
De même, tout utilisateur dispose d’un droit de vérification de l’exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression en écrivant au siège social de VIA63.

Les informations et coordonnées qui concernent le Client sont confidentielles. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes et pour lui adresser des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le Client a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu’un message lui est adressé. Pour ce faire, il lui suffit d’écrire à l’adresse suivante :

Service Clients
VIA63
63 rue Louise Michel
92300 Levallois Perret

Article 22 - Propriété Intellectuelle En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive de VIA63 ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de VIA63.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de VIA63.

Article 23 - Non renonciation Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 24 - Loi applicable, Litiges Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.

En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable.

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